Droit

08/11/2010 4245 commentaire(s)

Quid du secret professionnel ?

L’actualité récente, avec la mise en cause d’un haut fonctionnaire, magistrat de profession, travaillant au cabinet du Garde des Sceaux, a mis en lumière le principe de la protection du secret des sources pour les journalistes, et le secret professionnel qui s’impose aux hauts fonctionnaires, le cas du conseiller de Madame ALLIOT-MARIE, qui aurait divulgué des informations (des PV d’audition) à la presse, étant concerné. Tout en rappelant que...[En savoir plus]

Catégorie : Droit
02/11/2010 65 commentaire(s)

Parquet contre siège : la porte

La bataille judiciaire échevelée entre Magistrats au sein du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à propos du dossier de Mesdames Bettencourt, mère et fille, entraîne des dommages collatéraux qui ne grandissent pas la Justice, et qui font douter les citoyens, les potentiels justiciables, de la sérénité qui doit y régner, et de l’application neutre du droit, et des grands principes légaux. Le Procureur de la République – chef du parquet - ...[En savoir plus]

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18/10/2010 Aucun commentaire

« Vous avez le droit de vous taire »

(extrait du Code de Procédure Pénale)[En savoir plus]

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20/09/2010 Aucun commentaire

Brice Hortefeux et la justice

Ce n’est pas encore une polémique, mais à tout le moins une franche remise en place. En prenant de nettes distances avec les propositions de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, en matière de justice, Michèle Alliot-Marie n’a pas seulement fait entendre sa petite musique au sein du gouvernement, elle a aussi pointé une dérive indiscutable. Bien sûr, tout cela n’est pas exempt d’arrière-pensées politiciennes. La garde des Sceaux n’est sans...[En savoir plus]

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13/09/2010 Aucun commentaire

Bioéthique : Cris et chuchotements

A l'approche du débat parlementaire en vue de la seconde révision de la loi de bioéthique, que se passe-t-il en coulisse ? Rien ne va plus entre Roselyne Bachelot et Jean Leonetti. Lorsque la première a annoncé la levée partielle de l’anonymat du don de gamètes (voir FC n°3224) le second est monté au créneau. Il aurait menacé l’Élysée de refuser d’être rapporteur d’un projet contenant cette disposition qu’il a toujours fermement...[En savoir plus]

12/09/2010 Aucun commentaire

L'inutilité des niches fiscales

Un rapport de l’Inspection générale des finances sur « l’évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d’épargne financière » a révélé « une profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ». Le coût de ces niches en faveur de l’épargne représente 11,5 milliards d’euros en 2009. Mais les épargnants ont-ils réellement été avantagés ? 34 000 foyers fiscaux...[En savoir plus]

31/07/2010 Aucun commentaire

Adoption homoparentale : le PS réagit

Le PS a jugé aujourd'hui (9 juillet 2010) que la décision de la Cour de cassation de valider une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple de même sexe, était un "pas important", mais déplore "l'iniquité" entre les citoyens français selon qu'ils auront adopté en France ou non".[En savoir plus]

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28/07/2010 2 commentaire(s)

Procureur et Présidente du tribunal : 1 partout ! Que la Justice sorte vainqueur !

par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS[En savoir plus]

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17/07/2010 Aucun commentaire

Ecoutez, écoutons, et tirons en des conclusions de droit

par Me Christian FREMAUX, avocat au Barreau de PARIS[En savoir plus]

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01/07/2010 Aucun commentaire

Droit de grève et football

Chacun pense ce qu’il veut de l’attitude de certains joueurs de l’équipe de France de football lors de la coupe du monde en Afrique du Sud, et de leur épopée pitoyable sur le plan sportif. Ils ont perdu – ce qui est le lot de toute compétition – en étant mauvais, sans vrai jeu, avec un environnement conflictuel sur lequel il ne convient pas encore de se prononcer. Attendons les explications finales, et le grand déballage pour juger. S’il est...[En savoir plus]

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22/06/2010 Aucun commentaire

Droit : Les Moines et Carlos font du Cinéma ! (par Maître Christian Frémaux)

Le Festival de Cannes 2010 a mis à l’affiche deux films qui posent des problèmes de droit et de morale, et qui concernent le terrorisme mais qui ne peuvent être appréciés sur le même plan. Je n’ai vu aucun des films, mais je m’autorise à en commenter le principe! Comme un critique déloyal. Je ne parle naturellement que du fond des thèmes traités. « Des hommes et des Dieux » qui a reçu une récompense,  a pour sujet les...[En savoir plus]

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