12/09/2010

L'inutilité des niches fiscales

Auteur : Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste

Un rapport de l’Inspection générale des finances sur « l’évaluation des niches fiscales et sociales relatives aux revenus d’épargne financière » a révélé « une profusion de dispositifs fiscaux, qui se sont accumulés au fil du temps, sans logique ni cohérence identifiables ». Le coût de ces niches en faveur de l’épargne représente 11,5 milliards d’euros en 2009. Mais les épargnants ont-ils réellement été avantagés ? 34 000 foyers fiscaux ont déclaré leurs dividendes en optant pour un prélèvement libératoire qui leur a fait payer plus d’impôt que s’ils avaient soumis leur revenu à l’impôt progressif après abattement de 40%. Une étude de la direction du Trésor aurait montré que la part des actions dans le portefeuille des Français reste stable (environ 12%) quels que soient les régimes et avantages fiscaux !


Les niches fiscales représentent une charge pour l’Etat d’environ 75 milliards en 2010. Pas de doute, la meilleure solution est leur suppression pure et simple et une baisse corrélative de la fiscalité à concurrence.



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