12/09/2010

Les pays en quête d’économies budgétaires

Auteur : Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste

La réduction des dépenses publiques engagée par de nombreux pays pour réduire leur déficit budgétaire nuira-t-elle à la reprise encore fragile de l’économie ? Le débat fait rage aux USA où le gouvernement continue de mener une politique keynésienne de dépenses publiques. Le déficit américain n’est pas prêt d’être résorbé, d’autant plus que tout ou partie des réductions d’impôts mises en place par l’équipe Bush en 2005 viendront à expiration sans être renouvelées au 31 décembre 2010 et que cette surcharge fiscale risque d’entraver une économie déjà à la peine.


Le Royaume-Uni de David Cameron a fait un choix intermédiaire, mariant des réductions drastiques des dépenses publiques, et notamment du train de vie de l’Etat, et une augmentation des impôts, notamment de la TVA. Il engage le rétablissement de ses finances publiques, qui ont souffert d’une douzaine d’années de travaillisme, dans une vision beaucoup plus large tendant à dégraisser la Big Society en rendant le pouvoir aux communautés de base et aux citoyens. Cette réforme fondée sur l’application du principe de subsidiarité est presque une révolution et son succès pourrait utilement servir de modèle en Europe.


L’Italie de Berlusconi propose un grand soir fiscal des finances publiques locales. Pour enrayer la hausse constante et excessive des budgets locaux, qui représentent 426 milliards d’euros par an (contre 543 milliards pour l’Etat), l’idée est de transférer progressivement les ressources fiscales aux collectivités locales qui jusqu’à présent bénéficient d’une autonomie de leurs dépenses, mais pas de leurs recettes auxquelles l’Etat contribue par des dotations très importantes. Mais ce projet de fédéralisme fiscal, qui paraît intelligent, ira-t-il jusqu’au bout ? Les Italiens reprochent à Berlusconi de parler beaucoup, mais de faire peu.


La Hongrie de Viktor Orban a pris un parti plus radical, pariant sur une croissance de l’économie grâce à la libération des initiatives privées. Pour juguler une dette publique égale à 80% du PIB et un déficit budgétaire de 9,3% en 2009, il a tout à la fois réduit les charges de l’Etat (baisse des frais de fonctionnement, réforme des retraites…) et augmenté certains impôts (TVA, impôt sur les banques) mais il a surtout prévu, au grand dam du FMI, de diminuer la fiscalité directe sur les entreprises et les particuliers.


Le Fonds Monétaire International a, quant à lui, dressé un bilan sévère des mesures prises par différents pays européens, et notamment par l’Allemagne, pour interdire ou limiter les ventes de valeurs mobilières à découvert. Ces ventes « en général, sont le symptôme et non la cause du problème » dit le FMI qui, par ailleurs, considère qu’elles sont utiles en termes de formation des prix et d’apports de liquidités sur les marchés. M. Strauss-Kahn et ses collaborateurs découvrent-ils les bienfaits de l’économie de marché ?


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