Homoparentalité : des droits reconnus à la "mère sociale" d'un enfant

---

Pour la deuxième fois en France, un juge a reconnu, à Briey en Meurthe-et-Moselle, des droits familiaux à une homosexuelle en conflit avec la mère biologique de l'enfant avec qui elle avait été pacsée.

Le jugement, révélé vendredi par le quotidien Le Parisien et rendu le 21 octobre impose à la mère biologique, inséminée artificiellement en Belgique, de laisser à son ex-compagne, "mère sociale" de l'enfant, un droit de visite d'un week-end sur deux et la moitié des vacances. La "mère sociale" a aussi obtenu le droit de verser une pension de 100 euros ; une première.

 

http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/29/homoparentalite-des-droits-reconnus-a-la-mere-sociale-d-un-enfant_1433032_3224.html

 

---