Catégorie : Droit
02/11/2010

Parquet contre siège : la porte

Auteur : Maître Christian Frémaux, avocat au barreau de Paris

La bataille judiciaire échevelée entre Magistrats au sein du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à propos du dossier de Mesdames Bettencourt, mère et fille, entraîne des dommages collatéraux qui ne grandissent pas la Justice, et qui font douter les citoyens, les potentiels justiciables, de la sérénité qui doit y régner, et de l’application neutre du droit, et des grands principes légaux.

Le Procureur de la République – chef du parquet - s’oppose avec ténacité aux actes de Madame la Présidente du Tribunal Correctionnel – le siège – ce qui a entraîné la décision du Procureur Général de Versailles de solliciter le dépaysement de l’affaire, c’est-à-dire de mettre à la porte celle-ci pour la confier à un autre Tribunal. C’est un moyen légal de dessaisir l’un ou l’autre, ou les deux Magistrats, Monsieur Courroye et Madame Prévost-Deprez, d’un dossier qui les dépasse et qui a des conséquences au plus haut niveau.

Le Président en titre du TGI de Nanterre – un Juge du siège – a considéré dans une interview au Monde, que tous les principes avaient été bafoués – pas moins – et qu’il convenait d’en tirer toute conséquence. C’est consternant pour l’image de la Justice et la confiance qu’elle doit inspirer. Je ne sais pas comment va se terminer la saga familiale qui distrait les spectateurs, en révélant à chaque audience des détails crus, voire étonnants, et si la désignation d’un juge d’instruction qui instruit à charge et à décharge va permettre d’y voir clair, en respectant la présomption d’innocence, et le secret de la procédure qui va avec ?

S’y ajoute la querelle entre Avocats, aussi passionnés que stratèges en leur cabinet, et qui n’ont pas hésité à s’affronter à titre personnel, dans un procès en diffamation, où tout le monde a gagné, chacun tirant un satisfécit du même jugement, et que la Cour d’Appel de Paris tranchera. Après les justiciables qui se chamaillent et c’est la règle usuelle, plus les Magistrats et Avocats, que reste-t-il de la Justice ? 

Comment ceux qui ne sont pas initiés aux arcanes subtils du code de procédure pénale et de la déontologie réunis, peuvent-ils s’y retrouver ? La presse elle-même est partie prenante, puisque Le Monde a déposé des plaintes notamment pour violation du secret des sources.

Le combat cessera-t-il faute de combattants ? En quoi ce procès est-il exemplaire, au-delà de la personnalité des uns et des autres ? Il n’apporte rien, il est même la caricature de ce qu’il ne faut pas faire. Certains affirment qu’un procès n’est pas fait pour servir d’exemple, mais pour régler un conflit, et qu’ensuite le jugement peut servir de modèle.

Mais, avant tout, lorsqu’un procès est sous le feu des projecteurs, lorsqu’on oblige la France à s’y intéresser, puisque les péripéties sont connues en temps réel et que l’on suit la carrière des uns et des autres, leurs liens présumés avec le pouvoir, ou leur volonté d’indépendance, on a le droit de crier halte au feu ! La Justice n’est pas un domaine de compétences comme un autre. Il a une dimension morale, philosophique, détachée des contingences, qui doit servir de critère, voire d’idéal, et en tous les cas où le principe d’égalité, d’objectivité, et de légalité républicaine, doit s’imposer.

Comme la femme de César ne peut pas être soupçonnée, Thémis doit être pure, et apparaître vêtue de lin blanc. Ce qu’on lit dans la presse, ce que l’on entend sur les ondes et à la télévision, n’incite pas à croire que la sérénité préside aux débats. C’est dommageable, et le risque est d’aboutir à du vide. Tout cela pour rien. C’est dérisoire. Que les responsables se reprennent, et que l’affaire Bettencourt, qui n’est ni celle de Dreyfus qu’a plaidée Me Labori, ni celle de Calas que Voltaire a défendue, ni tout autre affaire de cette envergure, retourne d’où elle vient : dans la famille qui se déchire pour des raisons plutôt obscures, et liées à de l’argent. Ce qui est inintéressant, et vulgaire voire petit,… surtout dans le contexte économique et social actuel. Tout ceci est bon à jeter au Banier.


Vos commentaires

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