Procureur et Présidente du tribunal : 1 partout ! Que la Justice sorte vainqueur !

par Me Christian FREMAUX, avocat au barreau de PARIS

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Parmi les sujets d’étonnement qui caractérisent le dossier de Mmes Bettencourt, mère et fille, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, outre les méthodes utilisées par certains (écoutes sauvages, donc illégales, de conversations privées, y compris avec des avocats dont le secret professionnel - en faveur du client – est absolu), on assiste éberlué à un combat juridique échevelé entre les magistrats qui sont chargés, pour l’un – le Procureur – de faire la preuve d’éventuels délits – et pour l’autre – la présidente du tribunal et ses deux assesseurs de juger s’il y a eu délit, ou non.

On nous explique, benoîtement, que M. Courroy, le Procureur, et Mme Prévost-Desprez, la Présidente, sont d’anciens juges d’instruction, jadis collègues et amis, qui ont travaillé ensemble, et ont eu à gérer des dossiers très sensibles, puis se sont séparés, pour des raisons de stratégie personnelle et d’opportunités, pour finalement se retrouver au sein du TGI de Nanterre. Le justiciable moyen, qui ne connait pas les arcanes subtiles de la justice,  découvre un monde où le droit n’est pas interprété de la même manière par des magistrats ayant fait les mêmes études, ayant des expériences similaires, où l’un est traité de magistrat aux « ordres » du pouvoir, puisqu’il y a un lien hiérarchique entre un procureur et le ministre de la Justice, tandis que l’autre est inamovible sauf demande ou promotion, indépendante, donc impartiale. On ne soupçonne pas César, ni sa femme, et un magistrat, par définition ne doit pas être l’objet de doute – puisqu’il agit dans l’intérêt général, sans que sa carrière ne soit en cause.

On s’étonne donc de la charge de Mme Eva Joly, célèbre ex-juge d’instruction des années 1980-90 qui a bataillé dans des affaires, à l’époque politiquement scandaleuses – qui connait donc les difficultés du métier – et qui s’en est pris violemment à son ex-collège M. Courroye, considérant qu’il avait tout faux, qu’il n’y connaissait rien, procéduralement parlant, et qu’ainsi son enquête faisait le jeu du pouvoir en place. C’est effrayant de lire les propos de Mme Eva Joly qui devrait avoir une obligation morale de réserve, sauf à se rappeler qu’elle est devenue députée européen, pour les verts, et que la politique politicienne lui fait perdre la retenue qu’un ancien magistrat devrait observer.

Ce qui est le plus déplorable dans ce dossier n’est pas le sort qui va être réservé à M. F.-M. Banier. Savoir s’il a abusé ou non de la faiblesse de Mme Bettencourt me paraît secondaire – sauf pour l’héritière de l’héritière de l’OREAL : c’est l’objet principal du procès. Tout ce qui apparaît avec – fraude fiscale et blanchiment, conflit d’intérêts voire trafic d’influence – sont des délits que les tribunaux jugent quotidiennement, quelle que soit la notoriété de ceux qui sont concernés.

Ce qui m’apparaît désormais le plus grave, c’est l’impact du déballage judiciaire pour le justiciable de base. Celui-ci à l’impression qu’il y a un combat dans le combat :

Celui des magistrats entre eux : qui va l’emporter ? Le Procureur de la République ou la Présidente du tribunal correctionnel ? Dans quels buts ! Avec quelles conséquences ?

Qui protège mieux les droits de la défense, donc ceux du justiciable ? Le juge d’instruction – dont on avait pronostiqué la disparition dans le cadre de la réforme de la procédure pénale en cours et que pour les besoins de la cause Bettencourt on encense et réclame la nomination, a-t-il encore un avenir pour tout un chacun, et permet-il encore une justice sereine qui enquête à charge et à décharge, et surtout favorise les droits de la défense, puisque le mis en examen ou le témoin a accès au dossier, donc aux charges. Ou, au contraire, ce dossier atypique justifie t-il que ce soit le Procureur qui mène l’enquête, et que les droits de la défense soient renforcés, donc que l’on supprime le juge d’instruction ?

Le match procureur-juge de siège qui se déroule sous nos yeux incrédules est pour l’instant à un score de 1 contre 1 mais la justice doit gagner. Il doit rester ainsi et faire comprendre aux supporteurs de la justice, je veux dire ceux qui la fréquentent professionnellement ou ceux qui doivent l’affronter malgré eux, qu’il ne suffit pas de connaître le juge selon la vieille antienne – pour gagner un procès – mais que le droit et le code de procédure pénale sont toujours le meilleur moyen d’avoir des garanties, et faire triompher sa vérité. La justice a besoin de la confiance et de la croyance avérée que les magistrats du parquet (procureur) ou du siège (juges) ne rendent pas des services, mais des jugements et des arrêts selon le mot célèbre d’un ancien 1er Président de la Cour de Cassation.

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